Changement des critères d'acceptation en garantie de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada

Depuis le mois d'août 2007, la Banque du Canada a pris un certain nombre de mesures afin de renforcer sa capacité de fournir des liquidités au système financier. L'une d'elles, annoncée d'abord en décembre 2007, visait à élargir la liste des garanties admissibles dans le cadre de son mécanisme permanent d'octroi de liquidités. Cet élargissement a impliqué notamment d'abaisser la valeur minimale des blocs de créances auxquelles doivent être adossés les titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation pour que ceux-ci puissent être acceptés en nantissement dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités (annonce faite le 5 juin 2008) et d'ajouter à la liste les titres du Trésor américain (annonce faite le 25 juin 2008) et le PCAA (annonce faite le 31 mars 2008).

Au moment d'annoncer les critères et conditions d'acceptation en garantie de PCAA dans le cadre de son mécanisme permanent d'octroi de liquidités, la Banque avait indiqué que certaines questions liées aux actifs déjà titrisés exigeraient une analyse plus approfondie et qu'elle poursuivait son examen. À la suite de cette analyse et après avoir consulté les acteurs du marché, la Banque a modifié ses critères de manière à accepter certains actifs ayant été titrisés avant leur acquisition par le véhicule d'émission de PCAA, dans la mesure où les exigences en matière de transparence et celles liées aux programmes particuliers sont respectées. En outre, d'autres critères d'acceptation du PCAA ont été modifiés afin de les rendre plus clairs.

Tous ces changements, prenant effet immédiatement, sont intégrés dans la nouvelle liste des garanties admissibles dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada.