Déclaration des positions nettes - Recommandation officielle de la Banque du Canada

La Banque du Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle a envoyé la lettre suivante à l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.

Le vendredi 2 juin 2006, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM), à la demande de la Banque du Canada (la Banque), a demandé aux sociétés membres portant la désignation de négociant principal pour les titres du gouvernement du Canada de produire une série de relevés de position nette (déclarations des positions nettes) à l'égard des obligations à 10 ans du gouvernement du Canada (4,5 % échéance le 1^er juin 2015), à la fermeture des marchés, pour chacune des dates suivantes : 10, 25, 26 et 29 mai 2006.

L'ACCOVAM et la Banque ont pris cette mesure en raison des conditions auxquelles était soumise l'émission de référence à 10 ans du gouvernement du Canada sur le marché des pensions. Dans le cadre de la surveillance des marchés canadiens des titres d'emprunt, les sociétés membres de l'ACCOVAM et leurs sociétés liées sont tenues de déposer un relevé de position nette (ou déclaration des positions nettes) lorsque l'Association leur en fait la demande. Le relevé de position nette (ou déclaration des positions nettes) procure des renseignements sur l'état des stocks et les profils de transactions des négociants. Cette exigence est énoncée dans le Principe directeur n^o 5 de l'ACCOVAM et fait également partie des conditions spécifiées dans les Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications.

L'examen des relevés (ou déclarations) soumis par les négociants ainsi que de l'information tirée des marchés financiers indique qu'il n'y a pas de motifs suffisants pour que la Banque demande à l'ACCOVAM de mener une enquête en application du Principe directeur n^o 5. La Banque et le ministère des Finances rencontreront des représentants de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières afin d'examiner cet épisode sous l'angle des modifications récentes apportées au Principe directeur n^o 5 de l'ACCOVAM, des changements structurels survenus sur les marchés et des exigences énoncées dans les Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications.