Date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux modalités de participation aux adjudications de titres du gouvernement du Canada ainsi qu'aux règlements connexes

La version révisée des modalités de participation aux adjudications de titres du gouvernement du Canada et des règlements connexes, préparée conjointement par le ministère des Finances et la Banque du Canada pour le compte du gouvernement, entrera en vigueur le 13 décembre 2005.

Les modifications intégrées dans les documents intitulés « Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications » et « Modalités de participation des clients aux adjudications » et dans les règlements relatifs aux adjudications de titres du gouvernement du Canada tiennent compte des Changements apportés au cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien, annoncés le 8 août dans le site Web de la Banque du Canada.