Modification des modalités de participation et des règlements relatifs aux adjudications de titres du gouvernement du Canada

Une version révisée des modalités de participation aux adjudications de titres du gouvernement du Canada et des règlements connexes, préparée conjointement par le ministère des Finances et la Banque du Canada pour le compte du gouvernement, est publiée aujourd'hui.

Les modifications intégrées dans les documents intitulés « Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications » et « Modalités de participation des clients aux adjudications » et dans les règlements relatifs aux adjudications de titres du gouvernement du Canada tiennent compte des Changements apportés au cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien, annoncés le 8 août dans le site Web de la Banque du Canada.

Les modalités révisées devraient entrer en vigueur au début de décembre 2005.

Vous pouvez nous faire parvenir vos questions ou commentaires à l'adresse .