Consultations sur la stratégie de gestion de la dette pour 2004-2005

Vue d'ensemble

L'objectif des consultations est d'obtenir le point de vue des opérateurs du marché sur des questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt intérieur du gouvernement pour l'exercice 2004-2005 et au-delà. L'accent est mis sur les moyens de continuer à procurer au gouvernement canadien un financement stable et à faible coût et d'améliorer le fonctionnement du marché des titres d'État.

• Il convient de signaler qu'il est prévu que le volume des emprunts de l'État canadien sur les marchés se maintiendra aux alentours des niveaux actuels.
• Le gouvernement souhaite obtenir des avis sur ses programmes d'émission de bons du Trésor et de bons de gestion de trésorerie, ainsi que des suggestions pour l'amélioration du cadre opérationnel des programmes d'émission et de rachat d'obligations.
• Les présentes consultations sont menées auprès des distributeurs de titres d'État, des investisseurs institutionnels et des autres parties intéressées.
• Comme par les années passées, une synthèse des résultats de la consultation sera publiée dans le site Web de la Banque, en même temps que la stratégie de gestion de la dette pour l'exercice 2004-2005 1.

Programme d'émission de bonds du trésor et de bons de gestion de trésorerie et Programme de rachat d'obligation aux fins de la gestion de trésorerie

Contexte

Dans le budget de 2003 déposé en février dernier, et par la suite dans le document intitulé Stratégie de gestion de la dette — 2003-2004, le gouvernement canadien a annoncé qu'il comptait réduire la part de sa dette à taux fixe. Il est prévu que celle-ci passera des deux tiers de l'ensemble de la dette à 60 % d'ici cinq ans. Par conséquent, on s'attend à ce que l'encours des bons du Trésor augmente pour atteindre 120 milliards de dollars d'ici la fin de l'exercice 2003-2004 et à ce qu'il continue de s'accroître jusqu'à la fin de l'exercice 2007-2008. Au 30 novembre 2003, l'encours des bons du Trésor se chiffrait à 119 milliards de dollars.

Les bons de gestion de trésorerie peuvent être utilisés, en complément des bons du Trésor, dans la gestion des encaisses du gouvernement. Ces instruments aident à limiter le niveau de ces encaisses de même que les coûts liés à leur détention.

Plusieurs initiatives ont été lancées l'été dernier à partir des commentaires soumis par les opérateurs du marché lors des consultations de décembre 2003 sur les programmes d'émission de bons du Trésor et de bons de gestion de trésorerie. Ainsi :

• les émissions de bons de gestion de trésorerie ont été plus nombreuses près des dates où des sorties importantes de fonds étaient requises, aux fins par exemple du versement des intérêts et du remboursement d'émissions obligataires arrivant à échéance. Leur fréquence accrue visait aussi à favoriser une meilleure gestion des encaisses du gouvernement. Durant l'été, trois émissions de bons de gestion de trésorerie non fongibles à très court terme (sept jours) ont été lancées, et le gouvernement a recouru plus intensivement à ce type d'opérations à l'automne;
• l'heure des adjudications de bons du Trésor a été modifiée en vue de susciter la participation d'un plus large éventail d'acteurs du marché;
• selon le vœu exprimé par les opérateurs du marché, l'heure à laquelle se déroulent les opérations de rachat d'obligations aux fins de la gestion de trésorerie a été déplacée de façon à ce que celles-ci suivent les adjudications de bons du Trésor.

Points à discuter

Programme d'émission de bons du Trésor

• Depuis le 17 juin 2003, les adjudications de bons du Trésor se tiennent, à titre d'essai, à 10 h 30 plutôt qu'à 12 h 30 pour tenir compte des préférences exprimées par les acteurs du marché. Avez-vous des commentaires à formuler sur ce changement? A-t-il amélioré le fonctionnement du marché des bons du Trésor? Le changement de l'heure d'adjudication devrait-il être instauré de façon permanente?
• Comment le marché arrive-t-il à absorber le volume accru de bons du Trésor émis jusqu'à maintenant? La négociation et la distribution de ces instruments se sont-elles améliorées?
• La variation, pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars, du montant de l'émission d'une adjudication à l'autre a-t-elle suscité des problèmes? Quelle serait la réaction du marché à des variations encore plus prononcées?
• Afin que la part de la dette à taux fixe puisse être ramenée à 60 % d'ici cinq ans, il est prévu d'augmenter graduellement l'encours des bons du Trésor et, par conséquent, la taille des adjudications. Y a-t-il un seuil au-delà duquel il vaudrait mieux que les adjudications se tiennent toutes les semaines au lieu de toutes les deux semaines?
• En moyenne, la tranche de bons du Trésor à 3 mois qu'émet le gouvernement représente 56 % du total de l'émission, et celles des bons à 6 mois et à 12 mois, 22 % chacune. Les hausses futures de la taille des émissions devraient-elles viser plus (ou viser moins) une tranche en particulier?
• Avez-vous d'autres remarques à faire concernant l'accroissement de l'encours des bons du Trésor? Y a-t-il certaines suggestions que vous aimeriez faire pour faciliter la transition vers un programme plus imposant d'émission de bons du Trésor dans l'avenir?

Programme d'émission de bons de gestion de trésorerie

• Le recours accru aux bons de gestion de trésorerie (p. ex. taille des adjudications et fréquence des émissions non fongibles avec celles de bons du Trésor) soulève-t-il des inconvénients?
• Depuis quelque temps, les adjudications de bons de gestion de trésorerie sont annoncées à 10 h un ou deux jours avant leur tenue, qui elle a lieu à 10 h 30. Les achats sont généralement réglés le lendemain de l'adjudication. Par le passé, il est arrivé que le règlement se fasse le jour même. Au cours de la deuxième moitié des années 1990, lorsque le gouvernement devait combler des besoins de trésorerie imprévus, il pouvait annoncer une émission de bons de gestion de trésorerie vers la fin de la journée pour adjudication et règlement le lendemain. Cette façon de procéder présenterait-elle des inconvénients? En temps normal, le gouvernement connaît ses besoins en la matière vers 15 h 30. Quelle est l'heure limite à laquelle vous devriez être avisés de la tenue le lendemain d'une adjudication de bons de gestion de trésorerie?
• Avez-vous d'autres remarques à formuler au sujet de ce programme?

Programme de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie

• Comme les adjudications de bons du Trésor se déroulent à une heure différente depuis le 17 juin 2003, les opérations de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie ont été repoussées, à titre d'essai, de 10 h 30 à 11 h 15, conformément aux préférences exprimées par les opérateurs du marché. Que pensez-vous de cette modification? Souhaitez-vous toujours que ces opérations de rachat suivent les adjudications de bons du Trésor? Le gouvernement devrait-il adopter définitivement ce changement d'horaire?
• Si la fréquence des adjudications de bons du Trésor devient hebdomadaire, devrait-on également tenir chaque semaine des opérations de rachat aux fins de la gestion de la trésorerie?
• Y a-t-il d'autres points dont vous aimeriez discuter à propos de ce programme?

Programmes d'émission d'obligations et de rachat d'obligations

Contexte

Le programme d'émission d'obligations pour 2003-2004, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de gestion de la dette dévoilée en mars 2003 par le gouvernement, établit des cibles de 7 à 10 milliards de dollars pour l'émission de référence à 2 ans, de 9 à 12 milliards pour celle à 5 ans, de 10 à 14 milliards pour celle à 10 ans et de 12 à 15 milliards pour celle à 30 ans.

Les opérateurs du marché nous ont indiqué dans le passé qu'il était important que les émissions de référence soient de taille suffisante pour préserver la liquidité du marché des obligations d'État. Le gouvernement a mis sur pied un programme de rachat en 1998 afin de maintenir le volume des émissions brutes d'obligations malgré la baisse de ses besoins d'emprunt. Il a par la suite créé un programme de rachat assorti d'une conversion de titres afin de constituer plus rapidement des émissions de référence liquides.

Au cours de la dernière année, le gouvernement n'a pas systématiquement racheté le montant cible maximum d'obligations. Dans ce contexte, le gouvernement désire connaître le point de vue des opérateurs quant à la façon de maintenir le volume des émissions brutes en vue de soutenir la liquidité du marché canadien des obligations.

Points à discuter

Programme d'émission d'obligations et programme de rachat d'obligations au comptant

• Au nombre des initiatives annoncées dans le document intitulé Stratégie de gestion de la dette — 2003-2004 figurait la réduction à 2,5 milliards de dollars de la taille des adjudications d'obligations à 2 ans qui sont fongibles avec celles d'une autre grande émission. Cette réduction a-t-elle eu un effet important sur la liquidité du segment des obligations à 2 ans?
• Le montant des rachats au comptant d'obligations à 10 ans a diminué depuis un an. En vue de conserver un cycle annuel pour l'émission de référence à 10 ans et de maintenir les volumes d'émissions nettes à leurs niveaux actuels, le gouvernement pourrait accroître les opérations de rachat assorties d'une conversion de titres par rapport aux adjudications d'obligations à 10 ans conjuguées à des rachats au comptant. Que pensez-vous de l'idée d'augmenter les rachats assortis d'une conversion de titres et de réduire en contrepartie les montants d'obligations mises aux enchères et rachetées au comptant, et ce, afin que le cycle du segment des obligations à 10 ans demeure annuel? Quelle devrait être la taille minimale des adjudications dans le cas des émissions de référence, en particulier celle à 10 ans?
• En vue de maintenir le volume actuel des émissions brutes de titres à 10 ans, les obligations dont l'échéance se rapproche davantage de celle de l'émission de référence à 30 ans devraient-elles être incluses parmi les obligations admissibles au rachat dans le segment de 10 ans?
• En août 2002, le gouvernement s'est engagé à ne pas réduire à moins de 6 milliards de dollars l'encours des grosses émissions, composées essentiellement d'anciennes émissions de référence, afin de préserver leur liquidité. Ce plancher de 6 milliards demeure-t-il approprié pour toutes les échéances? Pourrait-il être abaissé pour accroître le volume d'obligations disponibles pour les opérations de rachat étant donné qu'il existe de moins en moins d'obligations illiquides à coupon élevé susceptibles d'être rachetées? Et si tel est le cas, à quel montant devrait-on fixer ce plancher?
• Y a-t-il d'autres points que vous voudriez soulever concernant la conception ou les modalités du programme d'émission d'obligations à rendement nominal ou du programme de rachat d'obligations?

Autres questions

Les systèmes de négociation électroniques et la transparence du marché canadien des titres à revenu fixe

Contexte

Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont, ces dernières années, fermement appuyé toute mesure permettant d'améliorer la transparence et l'efficience du marché canadien des titres à revenu fixe. À cet égard, ils s'intéressent de près à l'évolution des systèmes de négociation parallèles. La prochaine série de questions est destinée principalement aux acheteurs de titres (investisseurs, gestionnaires de fonds, etc.); les autres opérateurs du marché sont tout de même invités à commenter les points qu'ils jugent pertinents.

• Peut-on connaître votre point de vue sur le degré de transparence du marché canadien des titres à revenu fixe?
• Quelle expérience avez-vous des systèmes de négociation parallèles? Les transactions que vous avez effectuées se sont-elles déroulées efficacement? L'information sur les prix est-elle facile à obtenir?
• Si vous vous servez de ces systèmes, à l'intérieur de quelle fourchette se situe normalement le montant de vos transactions et à combien s'élèvent-elles en moyenne?
• Souhaitez-vous formuler d'autres remarques sur les systèmes de négociation parallèles?