Version préliminaire des modalités du programme de prêt de titres de la Banque du Canada - Annexe B

Garanties admissibles dans le cadre du programme de prêt de titres

La liste des garanties admissibles dans le cadre du programme de prêt de titres de la Banque comprend ce qui suit :

• titres émis par le gouvernement canadien.
• coupons détachés et obligations résiduelles du gouvernement canadien.
• titres garantis par le gouvernement canadien (cette catégorie comprend les Obligations hypothécaires du Canada et les titres hypothécaires LNH adossés à des blocs de créances d'au moins 75 millions de dollars).
• titres émis ou garantis par un gouvernement provincial.
• acceptations bancaires et billets à ordre de moins d'un an avec une cote de crédit minimale de l'émetteur de R1 (faible) selon Dominion Bond Rating Service (DBRS), A-1 (moyenne) selon Standard and Poor's (S&P) ou P1 selon Moody's Investors Service (Moody's).
• papier commercial et papier à court terme des municipalités de moins d'un an avec une cote de crédit minimale de l'émetteur de R1 (faible) selon DBRS, A-1 (moyenne) selon S&P ou P1 selon Moody's.
• obligations de sociétés et de municipalités avec une cote de crédit à long terme minimale de l'émetteur de A (faible) selon DBRS, A- selon S&P ou A3 selon Moody's.

L'usage de ces titres en tant que garantie sera assujetti aux conditions suivantes :

• Seuls les titres libellés en dollars canadiens peuvent être donnés en garantie.
• Les titres doivent être donnés en garantie au moyen du Service de compensation des titres d'emprunt de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.
• Les valeurs provenant d'un même émetteur du secteur privé ou d'une partie apparentée ne devraient pas représenter plus de 20 % de la garantie donnée par une institution emprunteuse. Cette condition ne s'applique pas aux emprunts de moins de 50 millions de dollars.
• Les titres émis par un constituant de gage (ou toute partie apparentée) ne peuvent être donnés en garantie par ce dernier.
• Le titre ne doit pas être assorti d'une option ou d'un droit de conversion en actions.
• La valeur du principal du titre doit être d'au moins 1 million de dollars.

Les marges de sécurité ci-après s'appliqueront aux prêts de titres. Veuillez noter que, pour les titres ayant une échéance d'un an ou moins, les marges de sécurité sont ajustées en divisant le terme par 365. La marge de sécurité applicable est égale à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la marge de sécurité correspondant au titre offert ou celle des titres fournis en garantie.

Marges de sécurité (en %)