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• 23 avril 2002

  Version préliminaire des modalités du programme de prêt de titres de la Banque du Canada - Annexe B

  Garanties admissibles dans le cadre du programme de prêt de titres La liste des garanties admissibles dans le cadre du programme de prêt de titres de la Banque comprend ce qui suit : titres émis par le gouvernement canadien. coupons détachés et obligations résiduelles du gouvernement canadien. titres garantis par le gouvernement canadien (cette catégorie comprend […]
• 23 avril 2002

  Programme de prêt de titres de la Banque du Canada

  La Banque du Canada annonce qu'elle va instaurer un programme de prêt de titres afin de soutenir la liquidité du marché des titres du gouvernement canadien en fournissant une source secondaire et temporaire de titres.

  Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
• 23 avril 2002

  Version préliminaire des modalités du programme de prêt de titres de la Banque du Canada - Annexe A

  Entité apparentée On entend par « entité » une société par actions, un trust, une société en commandite, un fonds ou une association ou organisation sans personnalité morale. On entend par « personne » une personne physique ou morale, ou bien un représentant personnel. Lorsque plusieurs négociants principaux sont des entités apparentées, un seul d'entre eux peut participer au […]
• 23 avril 2002

  Version préliminaire des modalités du programme de prêt de titres de la Banque du Canada

  Contexte Le programme de prêt de titres de la Banque du Canada vise à soutenir la liquidité du marché des titres du gouvernement canadien en fournissant, selon les modalités énoncées ci-après, une source secondaire et temporaire de titres sur le marché. Structure des opérations Les opérations consistent en des prêts de titres (les liquidités ne […]