Consultations sur la stratégie de gestion de la dette 2002-2003

Décembre 2001

Vue d'ensemble

L'objectif des consultations est d'obtenir les opinions des opérateurs du marché sur les questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt du gouvernement pour l'exercice 2002-2003 et au-delà.

• À la lumière des perspectives exposées dans le Budget 2001 déposé le 10 décembre 2001, on prévoit que le programme d'emprunt se poursuivra aux niveaux actuels, et aucune modification majeure de la structure de ce programme n'est envisagée à l'heure actuelle. Le gouvernement cherche des moyens de soutenir et rehausser le fonctionnement efficace du marché des titres du gouvernement canadien.
• Le gouvernement souhaite obtenir des avis sur la structure du marché des titres du gouvernement canadien et sur un certain nombre d'initiatives susceptibles d'améliorer le bon fonctionnement de ce marché et de celui des titres à revenu fixe en général.
• Les objectifs fondamentaux de la stratégie de gestion de la dette sont de fournir au gouvernement fédéral un financement stable et à faible coût, ainsi que de favoriser le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement canadien. Un élément clé de la stratégie est le maintien d'une structure de la dette prudente, avec environ les deux tiers de l'encours sous forme d'instruments à taux fixe.
• Le gouvernement cherche également à connaître l'avis des négociants principaux, des investisseurs institutionnels et des autres parties intéressées.

PROGRAMMES D'ÉMISSION ET DE RACHAT D'OBLIGATIONS

Contexte

• Selon le programme d'émission d'obligations pour 2001-2002, annoncé dans la Stratégie de gestion de la dette que le gouvernement a publiée en février 2001, la taille visée des émissions de référence est de 7 à 10 milliards de dollars pour l'échéance de 2 ans, de 9 à 12 milliards de dollars pour l'échéance de 5 ans et de 12 à 15 milliards de dollars pour les échéances de 10 et de 30 ans.
• Durant les consultations de l'été 2001, les opérateurs du marché ont recommandé que la taille actuellement visée pour les émissions de référence soit maintenue, et non augmentée. Tout en souhaitant idéalement des émissions aussi grosses que possible, ils ont reconnu qu'il fallait trouver un juste milieu entre les avantages que procure une émission de grande taille et le temps nécessaire pour atteindre le montant supérieur visé.
• Dans le but de réduire le risque de marché des participants et de potentiellement accroître la participation globale, le gouvernement a annoncé en septembre dernier, au terme des Consultations de l'été 2001 auprès du marché, son intention d'effectuer à titre d'essai des opérations de rachat assorti d'une conversion de titres. Les détails du programme pilote ont été annoncés par la Banque du Canada le 18 décembre 2001.

Questions à examiner

Programme d'émission d'obligations

• Le gouvernement devrait-il modifier la structure actuelle du programme d'émission d'obligations?
  

  La taille visée actuellement pour les émissions de référence est-elle appropriée?

  Dans le contexte de la suppression des émissions à 30 ans par le Trésor américain, que pensent les opérateurs du marché de l'importance de maintenir une obligation à 30 ans au Canada? Est-ce que la liquidité du marché dans ce secteur a changé récemment? Certains opérateurs du marché ont suggéré des émissions plus fréquentes. Quelle est votre opinion à ce sujet?

• Au cours des trois derniers exercices, la valeur des émissions d'obligations à rendement réel du gouvernement a été de l'ordre de 1,5 milliard de dollars par exercice, un chiffre qui tient compte de la volonté de maintenir la liquidité d'autres types d'obligations émises.
  

  Comment le marché fonctionne-t-il?

  Le gouvernement devrait-il apporter des modifications au programme?

Programmes de rachat d'obligations

Afin de stimuler l'intérêt à l'égard des opérations régulières des programmes de rachat d'obligations, on envisage d'élargir l'éventail des titres admissibles au rachat.

• L'idée d'inclure d'anciennes obligations de référence et des obligations fongibles dans cet éventail soulève-t-elle des inquiétudes?

Le montant de rachat ciblé est annoncé dans le calendrier trimestriel d'émission obligataire, et le montant de rachat maximal de chaque opération est annoncé une semaine avant celle-ci. Afin de profiter de conditions favorables du marché, compenser la faible participation à d'autres opérations et atteindre l'objectif trimestriel, on envisage la possibilité d'acheter occasionnellement pour un montant supérieur au montant maximum annoncé.

• Si le gouvernement procédait occasionnellement à des rachats supérieurs à la cible annoncée (ne dépassant pas 125 % de la cible, par exemple), cela causerait-il des problèmes?

PROGRAMME D'ÉMISSION DE BONS DU TRÉSOR ET PROGRAMME PILOTE DE RACHAT D'OBLIGATIONS AUX FINS DE LA GESTION DE LA TRÉSORERIE

Contexte

• Le programme d'émission de bons du Trésor a été restructuré en 1997 par suite de la diminution de l'encours de ces titres durant les années précédentes. Depuis, le gouvernement a régulièrement sondé les opérateurs du marché, dans le cadre de consultations menées à l'automne et à l'été, pour savoir si d'autres modifications devraient être considérées.
• Durant les consultations de décembre 2000, la plupart des opérateurs n'ont pas jugé nécessaire que des ajustements soient apportés au programme d'émission de bons du Trésor. Ils ont mentionné que la plupart des négociants et des investisseurs se sont adaptés au fait que l'encours des bons du Trésor est plus faible que par le passé.

Programme d'émission de bons du Trésor

• Existe-t-il des questions structurelles qui entravent le fonctionnement et la liquidité du marché de bons du Trésor?

Programme pilote de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie

• Considérez-vous que le programme pilote est un succès?
• Le moment où les opérations ont lieu, sont annoncées, et la taille de ces dernières soulèvent-ils des préoccupations?
• Comme dans le cas de la question posée dans la section portant sur les opérations régulières de rachat d'obligations, le fait que le gouvernement applique un montant cible maximum qui soit flexible pose-t-il un problème?

Transparence et efficience du marché canadien des titres à revenu fixe

Le ministère des Finances et la Banque du Canada appuient fortement l'amélioration de la transparence et de l'efficience des marchés canadiens de titres à revenu fixe. En 2001, nous avons participé activement à l'élaboration des règles, approuvées récemment, du Système de négociation parallèle. On s'attend à ce que la sollicitation de l'avis du public par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au sujet des démarches entreprises par CanPX en vue de devenir l'organe chargé de la collecte des données soit bientôt publiée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

• Que pensent les participants du degré de transparence actuel du marché des titres à revenu fixe?
• Quelles sont les perspectives au chapitre de l'implantation de systèmes de négociation électroniques? En quoi ces systèmes vont-ils influer sur l'efficience et la liquidité du marché?

Autres questions

• Par quels moyens pourrait-on améliorer la diffusion de l'information par l'entremise des sites Web du ministère des Finances et de la Banque du Canada.