Résumé des résultats des consultations
Adoption de dates fixes pour l'annonce des modifications du taux officiel d'escompte
Introduction
Le 19 septembre 2000, la Banque du Canada a dévoilé les détails de son projet d'instauration d'un nouveau système de huit dates fixes, c'est-à-dire préétablies, par an pour l'annonce des éventuelles modifications qui seront apportées au taux d'intérêt officiel qu'elle utilise pour mettre en oeuvre la politique monétaire. Avant de finaliser et de mettre en place un calendrier précis de dates préétablies, y compris le jour de la semaine et l'heure des annonces, la Banque invitait alors les Canadiens intéressés à lui faire part de leur point de vue sur le sujet avant le 13 octobre 2000. Plus particulièrement, elle leur demandait de répondre aux quatre questions suivantes :
- Quel jour de la semaine - le mardi ou le mercredi - serait-il préférable d'annoncer les mesures de politique monétaire et pourquoi?
- Si l'un des mardis choisis pour l'annonce des mesures de politique monétaire devait coïncider avec un jour où a lieu une adjudication de bons du Trésor, cela nuirait-il au bon fonctionnement des marchés? Pourquoi?
- La Banque devrait-elle continuer à annoncer les mesures de politique monétaire à 9 h, comme c'est actuellement le cas? Dans la négative, pourquoi?
- Avez-vous d'autres commentaires sur les détails du système de dates préétablies de la Banque?
Résumé des résultats
Les réponses à ces questions ont été transmises de plusieurs façons : par l'entremise du mécanisme de consultation du site Web de la Banque du Canada, par courrier électronique et par courrier ordinaire. En tout, la Banque a reçu les réponses de 18 intervenants, y compris l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, des opérateurs du marché financier, des économistes, les médias et des membres du public.
Appui généralisé envers l'adoption de dates préétablies
Tous les répondants ont déclaré appuyer la décision de la Banque d'instaurer un système de dates préétablies pour l'annonce des modifications du taux officiel d'escompte. Parmi les raisons invoquées, mentionnons une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la politique monétaire et moins d'incertitude quant au moment des annonces, ce qui devrait améliorer l'activité et la liquidité des marchés de capitaux. On a également souligné l'objectif consistant à faire porter davantage l'attention du public sur les facteurs fondamentaux de l'économie canadienne.
Appui majoritaire accordé au mardi
En ce qui concerne le jour de la semaine où la Banque devrait annoncer les modifications des taux d'intérêt, la très vaste majorité des répondants ont exprimé leur préférence pour le mardi, au lieu du mercredi, notamment parce que l'on éviterait ainsi de donner l'impression d'une interférence possible avec les adjudications d'obligations du mercredi.
Le point de vue de la Banque : Tout compte fait, le mardi est le jour le plus propice aux annonces, étant donné qu'il permet à la Banque de prendre une décision définitive sur les mesures de politique monétaire au début de la semaine et de la communiquer dès que possible.
Le fait qu'un mardi où une annonce est prévue soit aussi un jour où se déroule une adjudication de bons du Trésor ne nuira pas nécessairement au bon fonctionnement des marchés
Un certain nombre de répondants ont indiqué que, si l'un des mardis choisis devait coïncider avec un jour où a lieu une adjudication de bons du Trésor, cela pourrait poser un problème aux opérateurs qui préparent des soumissions en vue de l'adjudication et pour qui il est important de connaître à l'avance la décision de la Banque relativement aux taux d'intérêt afin de ne pas nuire à la stabilité du processus. Toutefois, la majorité des répondants ayant exprimé cette inquiétude admettaient aussi que le fait que les modifications seraient annoncées à 9 h, comme le propose la Banque, devrait atténuer ce problème; en effet, comme la décision concernant les mesures de politique monétaire serait rendue publique bien avant l'heure de l'adjudication, soit 12 h 30, les participants devraient avoir assez de temps pour ajuster leurs plans au besoin. En outre, les répondants estimaient que les marchés anticiperaient une décision de modifier les taux d'intérêt.
Le point de vue de la Banque : Si l'une des dates retenues devait coïncider avec un jour où a lieu une adjudication de bons du Trésor, le fait d'annoncer les mesures de politique monétaire à 9 h contribuerait au bon fonctionnement et à l'efficacité des marchés, car la décision de la Banque serait connue avant la tenue de l'adjudication. De plus, grâce au caractère plus prospectif que revêtiront les communications publiques sur la conduite de la politique monétaire qui seront effectuées dans le cadre du régime de dates préétablies, les marchés financiers et le public devraient être mieux en mesure de prévoir la direction qu'empruntera la politique monétaire.
Appui majoritaire envers la publication des annonces à 9 h (heure de l'Est)
La très grande majorité des répondants ont dit préférer que les annonces de la Banque se fassent à 9 h (heure de l'Est), étant donné que c'est ainsi que l'institution procède depuis un certain temps, que le marché y est habitué et que cette heure procurerait un élément de continuité entre l'ancienne méthode et le nouveau système de dates préétablies. Les répondants ont également affirmé qu'ils privilégient 9 h parce que le marché fonctionne pleinement à ce moment-là et que la liquidité a tendance à être plus grande le matin. De plus, ils ont souligné qu'une annonce à 9 h éviterait que le fonctionnement normal des marchés soit perturbé dans les cas où une date d'annonce coïnciderait avec un jour où se tient une adjudication de bons du Trésor (voir point précédent).
Le point de vue de la Banque : En effectuant ses annonces à 9 h, comme c'est sa pratique actuellement, la Banque s'assure de fournir les renseignements sur les taux d'intérêt à un moment qui contribuera au bon fonctionnement et à l'efficacité des marchés financiers.
Autres questions - Volatilité possible des marchés
Tout en donnant leur appui à l'adoption du nouveau système de dates préétablies proposé par la Banque, un certain nombre de répondants ont dit s'inquiéter de la volatilité qui pourrait se manifester sur les marchés des changes et des titres de dette lorsqu'un certain temps, plus d'une semaine par exemple, séparerait une date d'annonce de la Banque de celle prévue par la Réserve fédérale américaine. Certains répondants ont suggéré de fixer les dates de la Banque en conséquence.
Le point de vue de la Banque : Lorsqu'elle a fait connaître son intention d'adopter des dates préétablies, la Banque a indiqué que le choix du nombre et du moment des dates tiendrait compte du calendrier de parution des données économiques et de la nécessité d'analyser leurs répercussions sur l'inflation future. Le nombre de dates retenu est huit. Quatre d'entre elles tomberont après l'analyse que la Banque effectue à l'issue de la publication trimestrielle des chiffres des comptes nationaux; les quatre autres dates se situeront à mi-chemin environ entre ces dernières, après la réception et l'analyse des nouvelles données. Même si les dates retenues par la Banque diffèrent de celles de la Réserve fédérale américaine, l'intervalle devrait permettre de focaliser l'attention sur les facteurs fondamentaux et la conjoncture de l'économie canadienne pendant la période précédant et suivant l'annonce des modifications de taux d'intérêt.
La Banque est d'avis qu'une fois que le système de dates préétablies aura été intégré au calendrier de planification, les opérateurs du marché apporteront les modifications qui s'imposent pour que la stabilité du marché puisse être maintenue. L'un des avantages du nouveau système est que les huit annonces supplémentaires de la Banque, conjuguées aux autres énoncés clés de politique monétaire durant l'année, donneront l'occasion à l'institution de rendre compte de façon plus régulière, fréquente et continue de ses vues sur l'économie canadienne. En tenant le public au courant, la Banque s'attend à ce que les spécialistes de l'analyse économique, les opérateurs des marchés et les Canadiens en général acquièrent une meilleure compréhension des facteurs qui influent sur la politique monétaire. En bref, ils seront mieux en mesure de prévoir la direction qu'empruntera la politique, notamment pendant les périodes séparant une annonce de la Réserve fédérale de celle de la Banque. Avec le temps, de meilleures prévisions de l'orientation de la politique monétaire devraient favoriser la stabilité des marchés.