Le passage à l'an 2000 et les mesures de contingence concernant l'octroi de liquidités par la Banque du Canada
Le secteur financier, qui joue un rôle crucial dans l'économie canadienne, est fin prêt pour le passage à l'an 2000. La Banque du Canada et les institutions financières du pays ont vite reconnu qu'elles devaient se préparer à faire face à des problèmes potentiels découlant du changement de date provoqué par le passage à l'an 2000 et elles ont consacré énormément de temps et de ressources à cet effet. La Banque du Canada ainsi que les autres participants au secteur financier prévoient que les choses se dérouleront tout à fait normalement au début de l'an 2000 et par la suite.
Par conséquent, le secteur financier ne devrait pas avoir à faire face à des besoins exceptionnels de liquidités durant cette période. Néanmoins, un certain nombre de mesures de contingence sont mises en place pour renforcer encore la confiance. La Banque du Canada a annoncé aujourd'hui trois de ces mesures.
La première consiste en un mécanisme spécial d'octroi de liquidités que la Banque est à mettre en place et qui est destiné à aider les institutions financières participant directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) à satisfaire les besoins exceptionnels de liquidités qu'elles pourront éprouver durant la période de passage à l'an 2000. L'existence de ce mécanisme spécial donnera aux institutions financières et aux utilisateurs du système financier l'assurance que, si le passage devait donner lieu à des demandes inhabituelles de liquidités, celles-ci seraient satisfaites. Ce mécanisme sera en place du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000.
La Banque a également annoncé deux autres mesures de contingence. Elle sera disposée à accepter un plus large éventail de garanties qu'à l'accoutumée pour couvrir les prêts à des fins de liquidités qu'elle consentira aux participants au système de paiements du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000. Cette mesure s'appliquera à l'octroi normal de liquidités au jour le jour aux participants directs au STPGV et aux adhérents qui utilisent le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), ainsi qu'aux prêts consentis à des institutions emprunteuses en vertu du mécanisme spécial d'octroi de liquidités. En outre, pour empêcher que le taux moyen de financement à un jour ne s'établisse, pendant les quelques jours qui précèdent et qui suivent le passage à l'an 2000, au-dessus de la fourchette opérationnelle fixée par la Banque du Canada, à cause de facteurs techniques et de possibles inquiétudes liées au changement de date, la Banque fournira au besoin des encaisses de règlement supplémentaires aux participants au STPGV et aura davantage recours aux prises en pension spéciales.
Renseignements généraux relatifs au mécanisme spécial d'octroi de liquidités
Bien qu'il incombe d'abord aux institutions financières d'élaborer les plans de contingence qui permettront de faire face aux problèmes que pourrait susciter le passage à l'an 2000, comme un éventuel accroissement des besoins de liquidités, la Banque du Canada, comme d'autres banques centrales de par le monde, a examiné comment elle pourrait intervenir si les institutions financières venaient à avoir des besoins exceptionnels de liquidités. La banque centrale détient le pouvoir discrétionnaire de consentir des prêts sur nantissement aux participants directs au STPGV. 1 Elle peut accepter une vaste gamme de garanties de la part des institutions auxquelles elle accorde de tels prêts; l'échéance de ces prêts ne doit pas dépasser six mois (ils peuvent cependant être renouvelés), et le taux d'intérêt minimum réclamé est le taux officiel d'escompte. Dans ces situations, le but poursuivi par la Banque est d'octroyer des liquidités aux participants solvables au STPGV et de préserver la confiance en ces institutions, et ainsi de permettre à celles-ci de fournir des liquidités à d'autres institutions de dépôt, au secteur financier en général et à des établissements non financiers.
Habituellement, les participants directs au STPGV satisfont leurs besoins de liquidités sur le marché ou en recourant au financement à un jour offert par la Banque du Canada. Les modalités du financement à un jour de la Banque visent à encourager les participants directs à s'adresser principalement au marché pour ajuster leurs positions en liquidités. Les participants directs sont aussi une source de liquidités pour les autres institutions de dépôt et tous ces établissements peuvent à leur tour être une source de liquidités pour leurs clients. La Banque du Canada prévoit que ces modes de financement sauront répondre aux diverses demandes de liquidités qui se manifesteront dans l'économie canadienne pendant la période du passage à l'an 2000.
Certains croient toutefois plus prudent de mettre en place un mécanisme capable de faire face à une possible augmentation exceptionnelle de la demande de liquidités durant cette période. C'est la raison pour laquelle les institutions financières et leurs clients revoient et modifient leurs plans de contingence en vue de répondre aux demandes de liquidités qui pourraient survenir, même les plus improbables.
Afin que l'offre de liquidités soit suffisante pour satisfaire à des demandes inhabituelles provoquées par le passage à l'an 2000, la Banque, en consultation avec les participants directs au Système de transfert de paiements de grande valeur, est en train de mettre en place un mécanisme spécial d'octroi de liquidités pour une période de temps limitée. L'existence de ce mécanisme devrait rassurer davantage les participants directs au STPGV, les autres institutions financières et leurs clients, ainsi que les participants au marché en général, sur le fait que les demandes inhabituelles de liquidités provoquées par le passage à l'an 2000 pourront être satisfaites.
Les caractéristiques générales du mécanisme sont les suivantes :
Emprunteurs admissibles :
Le mécanisme sera mis à la disposition de tout participant direct au STPGV qui est solvable et qui peut fournir des garanties acceptables.Durée du mécanisme :
Le mécanisme spécial d'octroi de liquidités sera en place du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000.Taux d'intérêt :
Le taux d'intérêt applicable aux prêts consentis en vertu du mécanisme sera le taux d'escompte officiel, majoré de 125 points de base. Ce taux encouragera les institutions à se tourner vers le marché pour satisfaire leurs besoins de liquidités et constitue pour elles un coût raisonnable d'utilisation du mécanisme, dans le cas peu probable où elles devraient y recourir.Garanties :
À l'instar de tous les prêts consentis par la Banque du Canada, les liquidités octroyées dans le cadre du mécanisme devront être intégralement garanties. La Banque peut accepter un large éventail de garanties, y compris les titres et les portefeuilles de prêts de l'institution emprunteuse.Modalités de l'octroi de liquidités :
Tous les prêts seront libellés en dollars canadiens. Le montant des prêts sera fixé par l'institution emprunteuse dans la mesure où celle-ci pourra fournir des garanties acceptables à la Banque du Canada. L'échéance des prêts ne pourra dépasser cinq mois, et ceux-ci pourront être remboursés avant la date d'échéance. Cette disposition diffère de la situation habituelle, car les prêts que la Banque du Canada accorde aux participants directs au STPGV sont octroyés pour un jour et visent à suppléer aux insuffisances de fonds que ceux-ci éprouvent à la fin d'une journée et qu'ils ne peuvent compenser en s'adressant au marché.
La Banque du Canada demandera à tous les participants directs au STPGV qui souhaitent utiliser le mécanisme de mettre en place à l'avance certains arrangements juridiques et administratifs. Les participants directs au STPGV qui fournissent des liquidités à des institutions qui ne sont pas elles-mêmes des participants directs pourront garantir les prêts reçus qu'ils obtiendront de la Banque du Canada à des fins de trésorerie en remettant en nantissement les garanties reçues de ces institutions, à condition que la Banque estime que ces garanties ne sont pas grevées par les droits que ces autres institutions auraient sur elles. La Banque travaille avec les emprunteurs admissibles à la mise au point des aspects juridiques, opérationnels et administratifs du mécanisme.
Tous les prêts octroyés par la Banque du Canada en vertu du mécanisme seront inscrits à son bilan au poste « Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements ». La Banque du Canada rend public son bilan chaque vendredi (données arrêtées au mercredi précédent); celui-ci est publié dans le Bulletin hebdomadaire de statistiques financières, qui paraît le vendredi. Le bilan mensuel de la Banque est publié dans les jours qui suivent la fin de chaque mois.
Renseignements généraux sur l'élargissement de l'éventail des garanties admissibles aux fins de l'obtention d'avances dans le cadre du STPGV
Dans le cadre des opérations habituelles du STPGV, il arrive que les participants directs aient à solliciter de la Banque du Canada des prêts à un jour à des fins de trésorerie. Comme c'est le cas pour tous les prêts consentis par la Banque, ces prêts doivent être entièrement garantis par nantissement par l'institution emprunteuse. Le plus souvent, cela se fait au moyen de titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou un gouvernement provincial, de comptes spéciaux de dépôt tenus à la Banque du Canada et de certains titres adossés à des créances hypothécaires. La Banque du Canada est disposée à accepter, du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000, un plus large éventail de garanties pour faciliter l'octroi de liquidités aux participants au STPGV. Parmi les nouveaux éléments d'actif acceptés en garantie, on trouve les titres adossés à des créances, le papier commercial, les titres de dette de sociétés, ainsi que des portions du portefeuille de prêts des institutions emprunteuses. Les nouvelles garanties seront également acceptées dans le cas de prêts à un jour accordés aux adhérents qui utilisent le SACR et pour des prêts consentis en vertu du mécanisme spécial d'octroi de liquidités. La Banque met en oeuvre des mesures pour atténuer tout risque supplémentaire associé à l'élargissement de l'éventail des garanties admissibles.
Renseignements généraux sur l'offre d'encaisses de règlement et le recours accru aux prises en pension spéciales
Le STPGV est le mécanisme central par l'intermédiaire duquel la Banque du Canada met en oeuvre sa politique monétaire. 2 La Banque fixe, pour le taux du financement à un jour, une cible qui se situe au point médian d'une fourchette opérationnelle de 50 points de base et qui influence les taux d'intérêt à court terme et le taux de change.
En règle générale, la Banque du Canada maintient à zéro le niveau des encaisses de règlement dans le STPGV. Ainsi, tout participant disposant de fonds excédentaires dans le STPGV sait qu'il y a un ou plusieurs autres participants qui ont une position déficitaire compensatoire et avec qui il peut effectuer des transactions aux taux du marché. La Banque du Canada encourage ces transactions en versant sur les soldes créditeurs quotidiens tenus par les participants au STPGV des intérêts calculés à un taux égal à la limite inférieure de sa fourchette opérationnelle et en réclamant aux participants au STPGV des intérêts sur les prêts pour découvert à un jour calculés à un taux équivalant à la limite supérieure de la fourchette (laquelle correspond au taux officiel d'escompte). Ainsi, le taux des fonds à un jour s'établit généralement à l'intérieur de la fourchette, car les participants savent qu'ils peuvent obtenir, sur leurs soldes créditeurs, au minimum un taux équivalant à la limite inférieure de la fourchette et qu'ils n'ont pas à payer, sur leurs soldes débiteurs, davantage que le taux correspondant à la limite supérieure.
D'aucuns craignent que, vers la fin de 1999, les pressions techniques qui se font normalement sentir en fin d'année, et qui seront amplifiées par les inquiétudes liées au passage à l'an 2000, entraînent une demande de soldes positifs de règlement de la part des participants au STPGV et fassent monter le taux du financement à un jour au-delà de la fourchette opérationnelle établie par la Banque. Par conséquent, afin de maintenir le taux moyen du financement à un jour à l'intérieur de la fourchette opérationnelle pendant la période qui suit et précède immédiatement le passage à l'an 2000, la Banque fournira, au besoin, davantage d'encaisses de règlement pour répondre aux besoins supplémentaires des participants au STPGV et recourra davantage aux prises en pension spéciales.