Easing Restrictions on the Stripping and Reconstitution of Government of Canada Bonds

Cette étude passe en revue une méthode possible visant à limiter la capacité des participants au marché d'exercer une influence excessive sur le prix de titres particuliers. Cette méthode propose d'atténuer les restrictions qui limitent actuellement l'assimilation des coupons et des valeurs nominales sur le marché du démembrement des titres. Deux restrictions sont examinées. La première porte sur le montant limite maximal de titres pouvant être remembrés. Présentement, le montant maximal de l'encours d'une émission ne peut être supérieur au montant émis à l'origine. La seconde concerne la non-assimilation des coupons et des valeurs nominales. Les auteurs examinent l'efficacité des différentes propositions, présentent une analyse des incertitudes possibles sur le marché et sur le plan légal et, finalement, résument les règles régissant les principaux marchés obligataires internationaux. Après analyse, il semble que les changements possibles pourraient aider, en certaines circonstances, à limiter les possibilités de manipulation. Cependant, ces propositions pourraient aussi engendrer de l'incertitude quant au montant de l'encours d'une émission obligataire. De plus, elles soulèvent des questions au chapitre du traitement fiscal de l'assimilation des coupons et des valeurs nominales et au chapitre du risque de manipulation sur les autres émissions obligataires. En outre, un examen des autres principaux marchés obligataires internationaux révèle que des restrictions, similaires à celles en vigueur au Canada, régissent également les marchés obligataires aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne.