La Banque émet des lignes directrices concernant les pouvoirs de surveillance générale que lui confère la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

La Banque du Canada a publié aujourd'hui un document exposant la façon dont elle entend exercer les responsabilités qu'elle assume en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.

Votée par le Parlement en 1996, la Loi vise à contribuer au développement de systèmes de compensation et de règlement solides au Canada. Elle confère à la Banque la responsabilité de la surveillance générale des systèmes de compensation et de règlement susceptibles de poser un risque systémique.

Le document émis aujourd'hui décrit la procédure qui présidera à la détermination des réseaux qui peuvent poser un risque systémique et qui pourraient ainsi être assujettis à la Loi. Il expose brièvement aussi les normes minimales que doivent respecter les systèmes visés. Intitulé Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la « Loi sur la compensation et le règlement des paiements », ce document peut être consulté sur Internet au site de la Banque. On peut également le commander auprès de la Diffusion des publications.

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